Le Conseil d'Etat juge de cassation par Collectif

November 16, 2018

Le Conseil d'Etat juge de cassation par Collectif

Titre de livre: Le Conseil d'Etat juge de cassation

Auteur: Collectif

Broché: 353 pages

Date de sortie: November 8, 2001

ISBN: 270131335X

Éditeur: Berger-Levrault

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Collectif avec Le Conseil d'Etat juge de cassation

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Le Conseil d'État : Juger l'administration - En tant que juge suprême des juridictions administratives, le Conseil d'État, à l'instar de la Cour de Cassation dans l'ordre judiciaire , assure l'unité de la jurisprudence sur le plan national. Par ailleurs, pour certains litiges, le Conseil d'État est compétent comme juge d'appel, voire comme juge de premier et dernier ressort.. Le Conseil d'Etat, juge de cassation. Recevabilité et portée - Le pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat demeure limité par des conditions de recevabilité et des procédures lourdes (I.1) et par l'existence d'un champ particulier de son intervention comme juge de cassation (I.2). Ce dernier applique un double. Le Conseil d'Etat juge de cassation - Conseil d'Etat Pages La competence ratione loci 75 La competence ratione materiae 77 La competence ratione temporis 79 2. Regles de procedure 80 Le respect du caractere contradictoire de la procedure 84. De quels types de demandes puis - Le Conseil d'État est la juridiction suprême de l'ordre administratif. Lorsqu'il intervient dans un litige, il le fait en principe en tant que juge de cassation.. Le Conseil d'Etat, juge de cassation - Retrouvez Le Conseil d'Etat, juge de cassation de Aurélie Bretonneau, Mattias Guyomar, Jacques-Henri Stahl, Jean Massot, Olivier Fouquet - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0. Dans quels cas le Conseil d’État est - Le Conseil d’État est juge de cassation : des arrêts des cours administratives d’appel~; des décisions des juridictions administratives spéciales (par ex . Le Conseil d'Etat juge de cassation - Jean Massot Olivier Fouquet Le Conseil d'Etat juge de cassation Preface de Marceau Long Vice-president du Conseil d'Etat Berger-Levrault. Amazon.fr - Noté 0.0/5. Retrouvez Le Conseil d'Etat, juge de cassation et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion.